Dossier fiscal

La fiscalité forestière, sans jargon inutile.

Trois régimes qui rendent la forêt particulièrement attractive pour les patrimoines taxés à l'IFI — à condition d'être bien construits.

Monichon — 75 % hors assiette IFI

Le régime fiscal dit « Monichon » exonère à hauteur de 75 % la valeur d'un actif forestier de l'assiette de l'IFI, ainsi que des droits de mutation (succession, donation). L'abattement est conditionné à la production d'un certificat établi par la DDT du département, attestant d'un engagement de gestion durable sur 30 ans.

DEFI Forêt — 25 % de réduction d'IR

Dispositif d'incitation à l'investissement forestier : 25 % du montant de l'acquisition (foncier + frais) vient en réduction d'impôt sur le revenu, plafonné à 5 700 € pour une personne seule, 11 400 € pour un couple, sur une acquisition plafonnée à 25 hectares. Engagement de gestion de 15 ans.

Revenus — forfait agricole forestier

Les revenus de la forêt sont imposés au forfait agricole. Les coupes ne sont pas déclarées en plus-value ; leur produit est réputé inclus dans le revenu forfaitaire (barème cadastral). En pratique, la fiscalité est extraordinairement douce sur les flux — ce qui est rare pour un actif capable de générer des pics de trésorerie lors des coupes.

Cette page est pédagogique. Chaque situation patrimoniale doit faire l'objet d'une validation avec votre fiscaliste ou notaire — nous travaillons habituellement avec un réseau de prescripteurs.